• Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret.
• Les autres votes ont lieu à main levée à moins que le président ait décidé un scrutin secret ou que celui-ci soit demandé par au moins 5% des représentants des clubs présents ou représentés.
• La majorité des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents statuts.

• Les clubs (y compris les sections locales) affiliés pour la période administrative en cours ont seuls le droit de vote.
• Chaque club (y compris les sections locales) dispose d’un nombre de voix égal au nombre de licenciés du club au 31 août précédant l’assemblée générale.
• Le vote par correspondance est interdit.
• Les clubs qui ne peuvent être représentés par leur président.e ou leur secrétaire général.e peuvent être représentés par une personne majeure et licenciée de ce club.
•  Le vote par procuration est autorisé ; toutefois le représentant d’un club (au sens du paragraphe ci-dessus) ne peut recevoir un pouvoir que d’un seul autre club de sa ligue, étant ainsi entendu qu’un représentant ne peut pas être titulaire de plus de deux pouvoirs.

Les clubs (y compris les sections locales) absents, ou n’ayant pas donné procuration selon les dispositions de l’article 12.2 des statuts de la Ligue devront s’acquitter d’une pénalité.

Les clubs affiliés depuis le 1^er septembre 2024 ne peuvent prendre part aux différents votes, mais sont invités à assister à l’assemblée générale.