Créer un club
Pourquoi s’affilier ?
L’Affiliation à la Fédération Française d’Athlétisme est ouverte à toute association désireuse d’organiser et de développer la pratique de l’athlétisme et/ou d’organiser des manifestations d’athlétisme.
Être affilié à la FFA, c’est bénéficier de nombreux avantages :
Une pratique sportive reconnue et diversifiée
- Être identifié et valorisé auprès des municipalités, des collectivités territoriales et des différents acteurs du sport et ainsi bénéficier de nombreux réseaux de communication
- Pouvoir profiter des structures d’entraînement de la municipalité
- Pouvoir obtenir un label club ou une labellisation de courses
- Avoir accès aux compétitions officielles d’athlétisme en salle, sur piste ou hors stade
- Pouvoir participer aux stages et regroupements organisés par les comités départementaux ou par la LIFA
- Bénéficier d’une fiche de suivi complète des performances du club
Un accompagnement
- Avoir à disposition les différents services de la fédération (juridique, marketing, administratif…)
- Une association sportive a l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile. Le club affilié à la FFA a la possibilité de souscrire un contrat avec un assureur de son choix ou bien bénéficier du contrat de groupe négocié par la FFA.
- Être soutenu par les équipes administrative et technique de la LIFA et des comités départementaux d’athlétisme
- Avoir accès aux formations de dirigeants, entraîneurs, officiels, anti-dopage, …
- Des outils clubs mis à disposition
Comment s’affilier ?
Toute association qui désire s’affilier à la FFA, doit constituer, en un exemplaire, un dossier d’affiliation qu’elle adresse à la LIFA.
Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :
- La demande d’affiliation signée du Président de l’association et dans laquelle figure l’engagement de respecter tous les règlements de l’IAAF et de la FFA. Pour les sections d'athlétisme non autonomes des associations omnisports, cette demande devra être signée par le Président de l’association omnisports.
- Les statuts de l’association dans lesquels doit clairement apparaître l’objet « l’organisation et le développement de la pratique de l’Athlétisme et/ou l’organisation de manifestations d’Athlétisme »
- Le récépissé de dépôt de la déclaration en préfecture
- Le formulaire de renseignements généraux
- Un chèque bancaire du montant de la cotisation annuelle (somme de la part fixe fédérale et des parts régionales et départementale)
- Le bordereau de prise de licence comprenant au minimum cinq licences dont :
- Le président
- Le secrétaire général
- Le trésorier général
- Deux membres
- Un correspondant (lequel peut tout à fait être l’un des cinq profils précédents)
- Le chèque global couvrant les cinq licences obligatoires à la création du club, libellé à l’ordre de la LIFA
Si le dossier est complet
- La Ligue transmet le dossier à la FFA qui prononcera l'affiliation du club dans les meilleurs délais. Le club affilié sera rattaché au Comité Départemental où se trouve situé le siège de l'association.
- La Ligue reçoit un mail les informant de la validation de l’affiliation
La Ligue termine l'affiliation par la saisie des 5 premières licences et la création du club dans le SI-FFA. Un numéro de club sera automatiquement attribué par le système.
Enfin, la LIFA communique au club les codes d’accès au SIFFA.
Ré-affiliation des clubs
Après le 31 août de l'année en cours, tous les statuts SI-FFA des clubs affichent « à affilier ».
Un club souhaitant renouveler son affiliation auprès de la FFA doit manifester son intention de procéder à ce renouvellement d’affiliation en cliquant, avant le 30 septembre de l'année en cours, sur « affiliation ré-affiliation ».
Lors de la ré-affiliation, n'oubliez pas de mettre à jour les renseignements et informations de vos structures.
Le club devra :
- Confirmer l’adhésion à l’assurance Responsabilité Civile proposée par la FFA ou, en cas de refus, renseigner le nom de sa compagnie d’assurances ainsi que le numéro de sa police d’assurance
- Valider l’écran d’informations préalablement rempli
- Licencier au minimum cinq personnes dont les trois dirigeants du Club (Président, Secrétaire Général et Trésorier Général)
Le club apparaîtra alors en statut « affilié ».
Radiation d’un club ou Reprise d’autonomie d’une section sportive d’un club omnisport
Le club sollicitant une radiation ou un club associé souhaitant reprendre son autonomie devra formuler sa demande auprès de la FFA, sous couvert de la Ligue.
Cette demande comportera notamment le procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant pris cette décision, certifié par le Président ou le Secrétaire Général du club.
Création d’un club associé
La date limite de dépôt des dossiers à la FFA pour le passage du statut de club à celui de club associé est fixée au 31 octobre de l'année en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l'année suivante.
En revanche, pour une association qui se créerait dans le but de devenir un club associé au sein d’un club référent, la demande d’affiliation est possible sans limitation de date.
Tout comme les clubs, les associations non encore affiliées à la FFA qui souhaitent devenir club associé doivent transmettre un dossier complet d’affiliation.
Pièces à fournir par le club référent
- Les statuts précisant la création en son sein de clubs associés, les modalités de leur fonctionnement et leur possibilité de retrait ou statuts modifiés
- La justification du dépôt de ces changements de statuts en Préfecture
- Une lettre d’acceptation du club associé.
Pièces à fournir par le club associé
- Un dossier complet d’affiliation (pour les associations non affiliées)
- Une lettre sollicitant son rattachement au Club Référent. Elle sera établie par :
- Pour un club omnisports : le Comité Directeur du club omnisports
- Pour un club d’athlétisme : L’Assemblée Générale du club
À réception du dossier, La LIFA le transmet pour avis au comité départemental dont dépend la structure.
Après un avis favorable, la procédure d’affiliation est enclenchée auprès de la FFA.
Abandon du statut de club référent
Cette décision doit résulter d’une délibération de l’instance dirigeante compétente du club référent.
Elle doit être immédiatement communiquée par lettre recommandée à chacun de ses clubs associés concernés, qui de fait retrouvent leur autonomie.
Echéancier : la décision et l’information des clubs associés doivent être intervenues avant le 31 octobre de l'année en cours.
Le comité, la LIFA et la FFA doivent être informés avant le 31 octobre de l'année en cours notamment par l’envoi des justificatifs de l’information aux clubs associés.
Les licenciés des clubs associés devenus autonomes et du club référent abandonnant son statut peuvent :
- Rester dans leur club d’origine
- Choisir l’adhésion à un autre club selon la procédure de mutation (voir page mutations)
Fusion de clubs
Les fusions ne sont possibles qu’entre clubs d’un même Comité. Il existe deux types de fusion :
- La fusion absorption : un club absorbe un ou plusieurs clubs
- La fusion création : plusieurs clubs se dissolvent pour créer un nouveau club
Les clubs désirant fusionner doivent adresser à la FFA, par l’intermédiaire de la LIFA :
- Les procès-verbaux des Assemblées Générales ayant décidé de leur dissolution et de leur fusion
- La justification de la prise en considération des dissolutions par la Préfecture
- Dans le cas d’une fusion-création, un dossier d’affiliation complet comprenant :
o La demande d’affiliation signée
o Les statuts de l’association dans lesquels doit clairement apparaître dans l’objet « l’organisation et le développement de la pratique de l’athlétisme et/ou l’organisation de manifestation d’Athlétisme »
o Le récépissé de dépôt de la déclaration en Préfecture
o Le formulaire de renseignements généraux
o Le bordereau de prise de licence comprenant au minimum cinq licences. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général doivent obligatoirement figurer sur ce bordereau, sauf s’ils sont déjà licenciés dans un autre club.
o Le formulaire de demande de licence de chaque membre complété et signé ainsi que le certificat médical valide (moins de 6 mois)
o Un chèque bancaire du montant de la cotisation annuelle (somme de la part fixe fédérale et des parts régionales et départementale)
o Le chèque global couvrant les cinq licences obligatoires à la création du club, libellé à l’ordre de la LIFA
La fusion-création entraine automatiquement la radiation des clubs dissous.
Le club issu d’une fusion-création ou subsistant après une fusion-absorption, conserve tous les droits administratifs et sportifs de chacun des clubs qui le forment, notamment en ce qui concerne la qualification des licenciés acceptant la fusion.
Ce club conserve également les voix que lui confère le nombre de licenciés au 31 août, des clubs dont il est issu.
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