Le Sport sur ordonnance
Il existe une différence entre le Sport Santé et le Sport sur ordonnance.
Dans le sport Santé, toute personne qui souhaite pratiquer une activité physique, même s’il est porteur d’une affection de longue durée, peut de lui-même s’orienter vers une pratique et choisir librement sa structure et l’encadrement.
Le Sport sur ordonnance instaure un cadre réglementaire qui précise les conditions de prescription d’une activité physique adaptée chez un patient porteur d’une affection de longue durée.
Le pratiquant suit un parcours de santé, dans lequel s’inscrit cette activité physique adaptée, après une prescription médicale.
Comme le précise le décret du 30 décembre 2016, le Sport sur ordonnance ne s’applique qu’aux patients porteurs d’une affection de longue durée, orientés par leur médecin via un acte de prescription.
La loi distingue 4 niveaux de limitation physique (aucune limitation, limitation minime, limitation modérée, limitation sévère). Nos clubs sauf exceptions (encadrement par un professionnel de santé) sont surtout concernés par les deux premiers niveaux.
Il faut avoir à l’esprit que des patients peuvent être en affection de longue durée et ne présenter que des limitations minimes, Il est donc possible de les prendre en charge dans nos clubs.
Les Affections de Longue Durée (ALD)
Les ALD sont des affections qui
- Nécessitent des soins continus (et/ou un arrêt de travail) de + de 6 mois,
- Impliquent des dispositions médico-administratives particulières
En général, quand on parle d’ALD, ce sont les ALD exonérantes (prise en charge à 100%).
Référencer son club avec Prescri’Forme
L’objectif est d’offrir un accueil plus large des personnes atteintes d’une maladie chronique au sein des clubs. Cela permettra aux patients, après leur passage en clinique, d'être suivis sous une forme de thérapie par le sport.
Cela concerne 10 millions de patients, soit potentiellement 15% des habitants de votre commune.
Les spécialistes de la santé ne savent pas nécessairement où envoyer leurs patients pour leur suivi et les encourager à la reprise sportive.
Le sport sur ordonnance, c’est pour votre club
- Un nouvel axe de développement pour accueillir de nouveaux licenciés
- Une opportunité pour les entraîneurs d’évoluer vers de nouvelles compétences
Le dispositif « Prescri’Forme »
Prescri’Forme vise spécifiquement, à l’aide d’une prescription médicale et d’un carnet de suivi, à accompagner et à soutenir les patients par une pratique sportive ou d’activité physique sécurisée et délivrée par des professionnels formés.
Ce dispositif permet aux clubs de
- Sensibiliser directement les médecins aux bienfaits de l’Athlé Forme Santé en les informant sur l’offre des clubs (pratiques, encadrement)
- Développer des projets croisés avec des structures de soins, des associations de patients, des médecins
- Mettre en place un dispositif de contrôle de qualité et d’évaluation
Il existe trois spécificités franciliennes
o Extension des prescripteurs aux médecins hospitaliers et spécialistes libéraux en lien avec le médecin traitant
o Extension des prescriptions d’activité physique à l’obésité et l’hypertension artérielle (hors ALD)
o Une plate-forme téléphonique régionale pour les médecins qui veulent s'informer sur le dispositif : 09.75.23.71.60
Comment ça fonctionne ?
Le site la santé par le sport, adossé au dispositif « Prescriforme » permet de trouver les infos sur les clubs référencés ou certifiés.
Le site Mon bilan sport santé propose aux patients de pré-remplir un questionnaire en ligne. Il permet de trouver le médecin qui fera la prescription d’activité physique, ainsi que les structures permettant de pratiquer (dans ce sens il reprend les informations du site la santé par le sport).
Il y a deux niveaux d’inscription pour les clubs
- Le référencement qui permet uniquement d’apparaître sur le site
- La certification qui permet d’apparaitre sur le site et d’accueillir des personnes venant dans le cadre du sport sur ordonnance
La Certification des clubs
La procédure de certification par la DRJSCS d’Ile-de-France de clubs sportifs dispensant des activités physiques adaptées, permet la mise en place d’un dispositif de contrôle de qualité et d’évaluation.
Le demandeur est une entité juridique (personne morale), proposant une offre d’activité(s) physique(s) et/ou sportive(s) adaptée.
Le demandeur doit déclarer exercer ses activités dans le respect de la réglementation en vigueur.
N’entrent pas dans le champ de certification
- Les structures dont les activités physiques et sportives ne sont pas dispensées par une personne diplômée, titulaire d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle tel que prévu par le décret du 30 décembre 2016
- Les activités délivrées par une entité dont l’expérience dans le domaine de l’activité physique ou sportive en faveur de la santé est inférieure à 1 an au 1er septembre de l’année en cours
- Les activités délivrées par une entité intervenant dans le secteur marchand à but lucratif
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contactez les référents sport-santé. Au niveau régional il s’agit de la DRJSCS et l’ARS IDF ars-idf-dsp@ars.sante.fr
Recommandations
- En fonction du type d’activité, il est conseillé d’identifier des créneaux réservés aux personnes accueillies dans le cadre d’une prescription médicale.
- En fonction du type d’activité, il est conseillé d’assurer un accompagnement et une prise en charge par séance d’APA de maximum 8 personnes souffrant d’ALD et/ou d’HTA et/ou d’obésité.
- Il est recommandé dans tous les cas de recueillir et transmettre tous les éléments d’information à la demande du médecin traitant et dans le cadre de l’évaluation prévue par le dispositif « Prescri’Forme », notamment au moyen du carnet de suivi « Prescri’Forme» remis à chaque patient.
Les encadrants
Actuellement les intervenants pouvant intervenir en tant que référents Sport sur ordonnance sont
1/ Les professionnels de santé : masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien
2/ Les professionnels titulaires d’un diplôme STAPS APA
3/ Les professionnels et personnes qualifiées titulaires d’un diplôme reconnu au code du sport (pour les CQP et TFP : inscription sur une liste d’aptitude, fixée par un arrêté)
4/ Les titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agrée
- Titulaire d’un diplôme d’entraîneur spécifique et du module complémentaire
- Les Coachs Athlé Santé
La plateforme MAIF : la garantie Sport sur Ordonnance
Présentation
Dans le cadre du dispositif Sport sur Ordonnance, la MAIF s’est associée à Mooven (anciennement V@Si) pour prendre en charge l’activité physique de ses sociétaires, de leur conjoint.e et leur.s enfant.s, quel que soit le nombre ou le type de contrats détenus, et sans complément.
Cela s’adresse aux patients en ALD ou ayant une Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) supérieur ou égale à 20 %. Il y a une carence de deux ans pour les nouveaux adhérents.
Contrairement au sport sur ordonnance en Ile-de-France, cela ne concerne pas les patients hypertendus ou en obésité.
Cette garantie permet aux structures spécialisées en activités physiques adaptées et/ou en Sport Santé, d’accueillir des pratiquants pour la mise en place d’un programme d’activité physique adaptée.
La prise en charge financière de la mutuelle se fait jusqu’à 500€ par personne, pour une durée de trois mois à deux ans. Elle comprend les bilans initiaux et terminaux, ainsi que le coût de l’activité.
La MAIF n’aura jamais accès aux données personnelles de santé.
Fonctionnement pour le patient
1. Le patient se met en contact avec son conseiller MAIF
2. Il consulte un médecin pour une prescription
3. La MAIF le dirige vers un expert en activité physique adaptée, près de chez lui, qui va évaluer ses besoins en santé et ses envies de pratiques au cours d’un entretien
4. Mooven va alors orienter le sociétaire vers une structure sportive de terrain afin de faire une évaluation de la condition physique (batterie de tests physiques standardisée)
5. Une activité physique répondant à son profil lui sera ensuite proposée.
Cette garantie prend en charge
- La consultation d’un médecin
- L’accompagnement et la coordination par un professionnel en Activité physique adaptée (APA) dédié
- L’orientation vers une activité physique et sportive adaptée
- Le financement de l’inscription à cette activité prescrite médicalement et proposée par un organisme référencé
Fonctionnement pour le club
Il y a deux niveaux d’intervention :
o L’évaluation physique : un patient peut être évalué mais ensuite être envoyé sur une autre activité, il reviendra pour l’évaluation terminale. Il peut aussi s’intégrer dans votre club. L’évaluation sera payée par Mooven (sur facture).
o L’activité proprement dite : Le patient vous rejoint, son adhésion sera là-aussi prise en charge par Mooven (sur facture).
Les étapes pour référencer votre club :
Seuls les clubs disposant d’un interlocuteur-référent sport santé identifié peuvent prétendre au référencement et ainsi recevoir des sociétaires MAIF couverts par ce dispositif.
La plate-forme internet
Mooven met en place une plate-forme sur laquelle les clubs référencés vont mettre leur activité, leurs créneaux horaires etc.
Ils vont aussi mettre en ligne des plages de rendez-vous pour les évaluations et/ou pour débuter des programmes d’activités physiques. Mooven se charge de les remplir (pas de rendez-vous avant J + 7).
Les patients auront de plus un carnet de suivi, dans lequel l’éducateur indiquera ses impressions chaque mois.
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