Mutations
La procédure
Il est désormais possible de muter toute l'année.
Le club d’accueil doit :
- Formuler sa demande au préalable via le SI-FFA
- Envoyer par courrier à la Ligue le formulaire de mutation généré par le SI-FFA. Celui-ci devra être intégralement rempli, signé par le licencié lui-même et pour un mineur être contresigné par une personne exerçant l’autorité parentale, puis par le président du Club d’accueil.
- Votre compte club sera prélevé du montant du droit de mutation fixé par la FFA
- Si vous ne souhaitez pas être prélevé directement, vous pouvez joindre un chèque libellé à l’ordre de la LIFA du montant du droit de mutation fixé par la FFA ou joint un justificatif de virement mentionnant dans l’objet/l’intitulé du virement « mutation + nom et prénom de l’athlète »
- En cas de compensation financière due, un chèque libellé à l’ordre du club quitté du montant de la compensation signifié sur le SI-FFA (lorsqu’une performance de meilleur niveau a été réalisée sans être saisie sur le SI-FFA, elle devra être renseignée sur le formulaire de manière manuscrite). Le licencié est responsable des informations transmises.
Les frais de mutations
La compensation financière
Un club quitté peut prétendre au versement par le club d’accueil d’une compensation, dans les conditions fixées par les Règlements Généraux.
Quand une mutation est considérée gratuite, cela n’empêche pas le paiement d’une compensation financière.
Le chèque doit être établi à l’ordre du club quitté et envoyé à la Ligue avec le dossier de mutation.
Le montant de la compensation financière est calculé en fonction du plus grand nombre de points que le licencié aura apporté, par son niveau de classement, au club quitté à la date de dépôt de la demande de mutation.
Un club peut être exonéré des frais de mutation et de compensation financière
- La mutation est gratuite et ne donne pas lieu à une compensation financière
- Lorsque le club dont il était adhérent quitte la FFA suite à une radiation
- Lorsque le club dont il était adhérent ne s’est pas réaffilié au plus tard le 30 septembre de l'année en cours et ce jusqu’à la date éventuelle de sa ré-affiliation
- Pour tout licencié dont le club ne veut pas renouveler sa licence (joindre obligatoirement un justificatif du club quitté)
- Pour tout licencié radié de son club (joindre obligatoirement un justificatif du club quitté)
Pour tout licencié dont le contrat de travail ou le contrat d’image a été rompu par son club (joindre obligatoirement un justificatif du club quitté)
Ci-dessous le tableau du montant des compensations
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